COPROPRIÉTÉ

Comment peut-on vous aider?

Acheteurs - Vous désirez acquérir un immeuble détenu en copropriété? Copropriété divise ou indivise? Quels seront vos droits et obligations en tant que copropriétaire? Est-ce que vos animaux de compagnie seront les bienvenus? Les juristes de Jurisconseil pourront vous renseigner sur le type de copropriété de l'immeuble convoité et vous expliquer la teneur et la portée de la convention qui le régie. Avant vous engager et de signer quelque document que ce soit, consultez un spécialiste en la matière, consultez l'un de vos juristes de Jurisconseil.

Promoteurs - Que ce soit pour la conversion d'un immeuble existant ou encore la construction de nouvelles unités, vous devrez respecter certaines exigences légales selon les particularités de votre dossier. Aurez-vous besoin d'une autorisation de la Régie du logement ? Sera-t-il nécessaire d'obtenir une dérogation mineure auprès de la municipalité? Quels seront les règlements qui régiront les copropriétaires ? Est-ce que des servitudes seront à prévoir ? Quel type de copropriété sera le plus approprié à votre projet ? Vos juristes de Jurisconseil répondront à toutes ces questions et seront en mesure de vous conseiller et de vous assister dans la concrétisation de votre projet.

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